Conditions Générales de Vente
- Article 1: Champs d'application
- Article 2: Modalités de commande et de paiement
- Article 3: Retard de paiement
- Article 4: Durée de validité des offres
- Article 5: Prix et frais de port
- Article 6: Livraison et réception
- Article 7: Informatique et liberté
- Article 8: Protection des mineurs
- Article 9: Retour de commande
- Article 10: Litiges
Article 1: Champs d'application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur (le site www.rose-pamplemousse.com, représenté par Monsieur Yannick MARET) et de l'acheteur (le client), dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.rose-pamplemousse.com.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées dés la page d'accueil du dit site sous l'intitulé « CGV ».
Monsieur Yannick MARET, propriétaire du site www.rose-pamplemousse.com, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de www.rose-pamplemousse.com représenté par Monsieur Yannick MARET s'élèvera au montant de la commande.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de www.rose-pamplemousse.com ou par les différents moyens proposés (cf Article 2 : Modalités de commande et de paiement), emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à www.rose-pamplemousse.com, représenté par Monsieur Yannick MARET.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Le client doit lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur www.rose-pamplemousse.com. En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur www.rose-pamplemousse.com. Si le client a moins de dix-huit (18) ans révolus, il doit immédiatement quitter le site www.rose-pamplemousse.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par conditions générales de vente constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet www.rose-pamplemousse.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les millésimes sont affichés à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre aux produits envoyés selon l'état des stocks.
Les présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.rose-pamplemousse.com s'appliquent intégralement aux ventes conclues entre www.rose-pamplemousse.com et les clients professionnels de son site accessible à l'adresse www.rose-pamplemousse.com en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par www.rose-pamplemousse.com, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.
Article 2: Modalités de commande et de paiement
Modalités de commande:
Le client peut passer commande des manières suivantes :
- Sur le site www.rose-pamplemousse.com en cliquant sur Ajouter au panier et en validant les différentes étapes suivantes.
- Par téléphone en langue française au 06.79.23.30.74 pour un paiement par chèque ou virement bancaire.
- Par email à contact@rose-pamplemousse.com.
Les commandes seront considérées comme définitives (et préparées à l'expédition) qu'à partir de l'encaissement de l'intégralité du règlement (produits et frais de port) par Monsieur Yannick MARET et après avoir reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts…).
Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par www.rose-pamplemousse.com, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à www.rose-pamplemousse.com.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par www.rose-pamplemousse.com et en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande.
Pour le client professionnel, un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie au client professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock, www.rose-pamplemousse.com proposera :
- Soit un produit dans la même gamme,
- Soit le remboursement par chèque bancaire du produit en rupture de stock.
Le site www.rose-pamplemousse.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la nature d'une précédente commande avec un même client.
Paiement:
Le règlement des produits peut se faire selon les modes de paiement suivants :
Chèque (à l'ordre de Monsieur Yannick MARET) à l'adresse suivante:
Monsieur Yannick MARET
8 rue Paul Séjourné
66100 PERPIGNAN
Carte bancaire (Stripe et Paypal) – E-carte.
Virement Bancaire:
Veuillez nous contacter à contact@rose-pamplemousse.com afin de vous indiquer les coordonnées bancaires pour un paiement par virement.
Une facture sera établie par www.rose-pamplemousse.com et envoyée au client par email, ou courrier postal si spécifié au préalable.
Les produits commandés restent la propriété de www.rose-pamplemousse.com représenté par Monsieur Yannick MARET jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de retard de réception du règlement, www.rose-pamplemousse.com ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Le site www.rose-pamplemousse.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de www.rose-pamplemousse.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 3: Retard de paiement
Les produits commandés restent la propriété de www.rose-pamplemousse.com représenté par Monsieur Yannick MARET jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de retard de réception du règlement, www.rose-pamplemousse.com ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Dans le cadre de vente à un professionnel, et en application de l'article L 441-16 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie (1,5) le taux de l'intérêt légal.
Article 4: Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas de rupture de stock, www.rose-pamplemousse.com signalera cette situation exceptionnelle au client dans le but de trouver ensemble à pallier au manque de produit (remplacement par le millésime suivant ou par un vin équivalent).
Article 5: Prix et frais de port
Prix:
Les prix sont mentionnés en euros nets de taxes, TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix diffèrent selon le pays de livraison à fin de tenir compte des différentes taxes locales auxquels sont les vins du fait de leur composition alcoolisée.
Le montant porté sur les factures comprend le prix du ou des produits, les accises et toutes autres taxes applicables, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport (qui varient selon la destination et le nombre de bouteille commandée).
Monsieur Yannick MARET se réserve le droit de modifier à tous moment ses prix de vente. Toutefois les produits seront facturés selon le prix au moment de la commande.
Frais de port:
Les détails des frais de port sont consultables sur la page « Livraison » du site www.rose-pamplemousse.com.
Les frais de port sont calculés par Marques.
De ce fait, si vous commandez des vins de différentes marques, les frais de port seront cumulés.
Article 6: Livraison et réception
Livraison:
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie de la commande (sauf Samedi et Jours fériés). Une erreur de rédaction d'adresse ou oubli d'éléments (le n° de digicode ou un n° de téléphone) de la part du client entraînera la prise en charge des frais de retour d'une commande au siège social par ce dernier.
En cas de retard de réception du règlement, www.rose-pamplemousse.com ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination. Les modalités de livraison s'appliquent à compter de l'approvisionnement du produit.
Les délais indiqués sur le site www.rose-pamplemousse.com ne le sont qu'à titre purement indicatif et sont non contractuels. Aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté.
Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à www.rose-pamplemousse.com par e-mail un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. Le site www.rose-pamplemousse.com étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai.
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
La livraison peut être retardée ou impossible à réaliser de part des cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison que le client a indiquée. Le client devra le contacter dans les 3 jours qui suivent la date d'avis de passage afin de convenir avec lui d'une nouvelle livraison gratuite (sauf Samedi et Jours fériés), soit le client se rendre directement chez le transporteur pour récupérer sa commande.
Passé ce délai, il est décompté des frais de "magasinage" à la charge du client. La commande est alors à la disposition du client à l'agence du transporteur, où elle lui sera restituée sur présentation d'une pièce d'identité.
Dans le cas de demande d'une deuxième présentation, des frais de distribution seront à la charge du client.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à www.rose-pamplemousse.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.
Réception:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra impérativement vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Dès la signature du bon de livraison attestant de la conformité de la commande et de l'absence de bris de bouteilles, le client ne pourra faire appel.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à www.rose-pamplemousse.com. Dès réception du produit en bonne et due forme, www.rose-pamplemousse.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, www.rose-pamplemousse.com s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.
Article 7: Informatique et liberté
En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier ou un email au site www.rose-pamplemousse.com.
L'ensemble de ces données nous permet de vous proposer avant la mise sur le site des offres promotionnelles ainsi que des services personnels par l'envoi d'ainsi que des services personnels par l'envoi d'un message via le net.
Article 8: Protection des mineurs
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans (18) selon l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. Ainsi, le client s’engage, au moment de remplir le bon de commande, à avoir dix-huit ans (18) révolus, Monsieur Yannick MARET se dédouanant par là même de toutes responsabilités.
Article 9: Retour de commande
En application des dispositions des articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer le retour de cette dernière à www.rose-pamplemousse.com pour échange ou remboursement, selon la volonté du client, en bon état et dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Le client devra informer www.rose-pamplemousse.com par email de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Article 10: Litiges
Les conditions générales de vente ci-devant présentées sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client devra avant tous recours en justice chercher, avec le représentant du site www.rose-pamplemousse.com, une solution à l'amiable. A défaut de solution, tous litiges ayant pour origine une interprétation des présentes conditions de vente, de l'exécution d'une commande et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de facture (d'un minimal de 50 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
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